Article 1

L’Association Vaudoise des Ludothèques (AVdL) est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l’association est au lieu de résidence d’un membre du comité.

Article 2

L’Association a pour but de favoriser le développement des ludothèques dans le canton de Vaud.

À cet effet,

• elle entretient des liens avec les ludothèques existantes et facilite le contact et le partage d’expériences entre ses membres

• elle encourage la création de nouvelles ludothèques dans le canton de Vaud

• elle gère les relations publiques

• elle contribue à faire reconnaître le rôle socio-culturel des ludothèques auprès de la population et des autorités

• elle collabore avec toute organisation ayant des buts convergents.

L’Association fonctionne comme centre de coordination et de renseignements pour les ludothèques membres. Elle assure les contacts avec la Fédération des Ludothèques Suisses (FLS).

L’Association est entièrement vouée à l’intérêt public, elle ne poursuit aucun but lucratif. Les organes pratiquent leur activité bénévolement.

Article 3

Sont admises comme membres les ludothèques vaudoises, affiliées ou non à la Fédération des Ludothèques Suisses (FLS), chacune d’elles ayant une voix. Les demandes d’admission sont adressées au Comité par écrit. Le Comité admet les nouveaux membres et informe l’Assemblée Générale.

La démission de l’association est possible pour la fin de l’année civile. L’avis de démission doit parvenir par écrit au minimum 8 semaines avant. La cotisation est due pour l’année en cours.

Le non-paiement de la cotisation au jour de l’Assemblée Générale, entraîne la perte du droit de vote. Si la cotisation n’a pas été acquittée avant le 30 juin, la ludothèque membre sera exclue par le comité et perdra tous les avantages que l’AVdL offre.

Article 4

Les organes de l’association sont:

• L’Assemblée générale
• Le comité
• L’organe de contrôle des comptes

Article 5

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ou à la demande d’1/5ème des membres. Elle est convoquée par le Comité au moins 20 jours à l’avance. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et peut statuer sur tout objet, pour autant qu’il ait figuré à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale

• adopte ou modifie les statuts

• décide le montant de la cotisation annuelle

• approuve le rapport d’activité et les comptes annuels

• fixe le programme d’activité et approuve le budget

• élit le comité qui se constitue lui-même et dont les membres sont rééligibles

• nomme les vérificateurs•rices des comptes

• donne décharge de leur mandat au comité et à l’Organe de contrôle des comptes.

L’Assemblée prend ses décisions à la majorité des membres présents, sous réserve des décisions relatives aux articles 12 et 13 qui doivent être adoptées à la majorité des 2/3.

Article 6

Le Comité rédige l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui doit nécessairement comporter les points suivants:

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes

• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes

• les admissions et démissions

• les propositions individuelles.

Le Comité qui se constitue lui-même est composé de 3 membres au minimum. Est éligible toute personne travaillant dans une ludothèque ou toute personne intéressée à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Si un membre du Comité ne renouvelle pas ou doit se retirer avant la fin de son mandat, il doit annoncer sa démission au Comité par écrit, au minimum 3 mois avant la prochaine Assemblée Générale.

Le comité et l’organe de contrôle des comptes travaillent de manière bénévole, mais ont droit au remboursement de leurs frais effectifs.

Le comité est chargé de :

• se répartir les tâches

• diriger l’activité de l’Association

• créer des commissions (ou groupes de travail) si nécessaire qui sont alors présidées par l’un de ses membres

• exécuter et appliquer les décisions de l’Assemblée Générale

• prendre toutes les mesures utiles pour que le but soit atteint

• tenir les comptes de l’Association

• prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.

Article 7

L’Assemblée Générale élit 2 vérificateurs•rices des comptes et 1 suppléant•e qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.

L’organe de révision soumet son rapport au comité à l’attention de l’Assemblée générale.

La durée de mandat est de 2 ans. La réélection est autorisée une fois.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent :

• les cotisations annuelles des membres

• les dons, les subventions.

L’Assemblée Générale décide de l’utilisation des ressources de l‘Association. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 9

Les membres sont déchargés de toute responsabilité individuelle pour les engagements de l’Association qui ne sont garantis que par ses propres biens.

Article 10

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 11

L’Association ne collecte auprès de ses membres (personnes morales) que les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Le traitement des données des personnes physiques s’effectue conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données.

Article 12

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que si cet objet figure à l’ordre du jour et si elle est décidée à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif éventuel restant de l’Association sera remis à une institution suisse exonérée d'impôt en raison de son but d'utilité publique ou de service public.

La distribution de la fortune entre les membres est exclue.

Article 13

Toute proposition tendant à modifier les statuts doit être écrite et figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ; elle requiert la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 14

Les statuts fondateurs ont été constitués lors de l’Assemblée constitutive du 18 juin 2008, à Lausanne.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale ordinaire du 6 mai 2026 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Ils remplacent toutes les versions antérieures.

Aigle, le 6 mai 2026